CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) — Pilatea™

Dernière mise à jour : 01/02/2026

1) Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site pilatea.fr par un consommateur (le « Client ») auprès de TIMES STOCK (le « Vendeur »), pour l’achat de produits (accessoires Pilates, fitness, bien-être, packs).

2) Identité du vendeur

  • Dénomination sociale : TIMES STOCK

  • Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)

  • Capital social : 1 000 EUR

  • Siège social : 101 rue Boucher de Perthes, 59100 Roubaix, France (complément : 101–113)

  • SIREN : 890 971 104

  • SIRET (siège) : 89097110400017

  • TVA intracommunautaire : FR45 890 971 104

  • Immatriculation : RNE (INPI) le 13/11/2020

  • E-mail : hellopilatea@gmail.com

3) Produits

Les produits proposés sont décrits sur le site (photos, descriptifs, caractéristiques, conseils d’usage).
De légères variations (teinte, texture, packaging) peuvent exister selon les séries et l’affichage écran, sans affecter les caractéristiques essentielles.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison (si applicables) sont affichés avant la validation finale de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de l’achat.

5) Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses informations, accepte les CGV, puis procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant, suspicion de fraude ou défaut de paiement.

6) Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres solutions affichées). Les transactions sont traitées via des prestataires sécurisés.

7) Livraison

7.1 Adresse et zones

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors du passage en caisse et/ou dans l’e-mail de confirmation. Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à indemnisation.

7.3 Suivi

Lorsqu’il est disponible, un lien de suivi est communiqué après expédition.

7.4 Colis séparés

Selon les produits et disponibilités, une commande peut être expédiée en plusieurs colis.

8) Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du/des produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex : e-mail) en indiquant au minimum : numéro de commande, nom, produit(s) concerné(s).

9) Retours & remboursements

9.1 Conditions de retour

Sauf exception légale, les produits retournés doivent être :

  • neufs, non utilisés, non lavés,

  • en état d’origine,

  • avec emballage et accessoires éventuels.

Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement, une dépréciation peut être appliquée.

9.2 Exceptions — hygiène / scellés

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains biens, notamment les biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : chaussettes/textiles si ouverts/essayés).

9.3 Packs / lots

Les packs doivent être retournés complets (tous les articles inclus). À défaut, un remboursement partiel peut être appliqué.

9.4 Frais de retour

Sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux/endommagé à l’arrivée, les frais de retour sont à la charge du Client. Il est recommandé d’utiliser un envoi avec suivi.

9.5 Remboursement

Après réception et contrôle du retour, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours (délai bancaire variable).

10) Produit défectueux / endommagé à la réception

En cas de produit endommagé ou défectueux à la réception, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant des preuves (photos/vidéo, emballage). Une solution sera proposée (remplacement, remboursement ou avoir) selon le cas.

11) Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

12) Utilisation & responsabilité

Les produits sont destinés à un usage de fitness/bien-être. Le Client doit respecter les conseils d’utilisation et de sécurité.
En cas de douleur, blessure, pathologie, grossesse ou doute, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

13) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

14) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, marques, logos, graphismes) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

15) Médiation de la consommation & règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles de médiation, le professionnel doit communiquer les coordonnées d’un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [À REMPLIR – NOM DE L’ORGANISME]
Adresse : [À REMPLIR]
Site : [À REMPLIR]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

16) Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de solution amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles applicables.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de TIMES STOCK — 101 rue Boucher de Perthes, 59100 Roubaix, France — hellopilatea@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande n° :

  • Reçue le :

  • Nom :

  • Adresse :

  • Date :

  • Signature (uniquement si envoi papier) :